Conditions générales d’utilisation

1. PRÉAMBULE

Vous souhaitez effectuer une réservation auprès de notre restaurant étoilé l’Arpège ?
Pour faciliter vos démarches et vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition gratuitement sur le présent site internet un module de réservation en ligne disponible en plusieurs langues et vous permettant à tout moment de réserver une table à l’Arpège.
Le présent document est spécifique à l’utilisation du module de réservation et ne saurait avoir pour objet ou pour effet de restreindre ou se substituer aux autres documents opposables à nos clients, tels que la politique de protection des données des utilisateurs et la politique relative aux cookies.

2. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à vous informer sur les modalités d’utilisation de notre module de réservation en ligne et sur les règles que nous avons fixées en matière de réservation auprès de notre restaurant l’Arpège.

3. DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à partir du moment où vous les acceptez à chaque réservation depuis notre module de réservation et demeurent applicables pendant toute la procédure de réservation, qui court de la validation de la réservation jusqu’au jour où vous vous présentez au restaurant pour honorer celle-ci.

4. OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales sont opposables dès lors que vous les acceptez, soit à la fin du parcours utilisateur de notre module de réservation et juste avant que vous ne finalisiez la réservation.

5. PROCÉDURE DE RÉSERVATION EN LIGNE

Le module de réservation, accessible depuis notre site www.alain-passard.com via l’onglet « Réservation », vous permet de sélectionner la langue de votre choix pour effectuer votre réservation.

La réservation effectuée en ligne via notre module de réservation suit les trois étapes suivantes :

– Étape 1, formulaire de demande de réservation : vous devez sélectionner le nombre de couverts et la date et l’heure de votre réservation
et renseigner vos prénom, nom, numéro de téléphone et adresse email et le cas échéant tout commentaire qui nous serait utile, avant
d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de valider afin de nous transmettre le formulaire ;

– Étape 2, confirmation de demande de réservation : vous obtenez confirmation directement via le site et par email de votre demande
de réservation avec rappel du jour, de la date, de l’heure et du nombre de couverts ;

– Étape 3, confirmation de réservation : une fois que nous avons pris connaissance de votre demande et bloqué la date, nous vous
adressons une confirmation de réservation par email ou SMS, selon le mode de communication que vous avez choisi.

Afin de garantir le succès de votre réservation et de votre expérience auprès du restaurant l’Arpège, vous vous engagez à nous communiquer des informations exactes concernant votre identité et vos coordonnées, vos coordonnées bancaires et le cas échéant tout élément qui nous serait utile, tel qu’une allergie alimentaire d’un des convives par exemple.

Une fois la réservation confirmée, vous avez la possibilité de la modifier jusqu’à un délai de 2 jours ouvrables avant la date de la réservation.

6. ÉCHANGES PAR SMS ET/OU EMAILS

Vous acceptez de recevoir de notre part des SMS et courriers électroniques relatifs à votre réservation, tels que des informations de confirmation, d’annulation ou de mise à jour ou encore des demandes d’avis.
Nous vous garantissons ne pas vous contacter à d’autres fins que celle de la gestion de votre réservation, sauf à avoir obtenu votre accord exprès et préalable.

7. EMPREINTE BANCAIRE ET ANNULATION

Conformément à l’article L221-28 12 du Code de la consommation, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation pour les prestations de services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou période déterminée.

Dès lors, compte tenu du prestige de notre table et afin de nous éviter un préjudice causé par une annulation tardive de votre réservation ou une réservation non honorée, nous sollicitons au moment de la réservation la communication de vos coordonnées bancaires.

Vous vous engagez à ce titre à nous communiquer les coordonnées bancaires correspondant à une carte bancaire dont la date de validité est ultérieure à la date de votre réservation au restaurant l’Arpège.

Nous garantissons que cette empreinte bancaire ne donnera lieu à aucun prélèvement lors de la réservation. Le montant dû au titre de votre déjeuner ou dîner au restaurant l’Arpège devra être honoré le jour de celui-ci par tous les moyens de paiement acceptés par celui-ci.

Cette empreinte bancaire a donc pour unique objectif de nous indemniser au cas où vous n’honoreriez pas votre réservation ou vous l’annuleriez trop tardivement.

À ce titre, en cas d’annulation de votre réservation dans un délai de 2 jours avant celle-ci, votre carte bancaire ne sera pas débitée et nous supprimerons immédiatement vos coordonnées bancaires.

En revanche, en cas d’annulation de votre réservation dans un laps de temps inférieur au délai précité ou en cas de réservation non-honorée, nous vous informons que nous prélèverons les sommes suivantes :

– pour déjeuner, la somme de 200 euros par couvert multiplié par le nombre de couverts de la réservation, qu’il soit communiqué au
moment de la réservation ou modifié ultérieurement ;
– pour la réservation d’un dîner, la somme de 400 euros par couvert multiplié par le nombre de couverts de la réservation.

Au cas où le nombre de convives serait inférieur au nombre indiqué lors de la réservation ou de sa mise à jour ultérieure, nous nous réservons également la possibilité de prélever sur les coordonnées bancaires fournies la somme de 200 euros multiplié par le nombre de convives absents.

Au cas où vous feriez l’objet d’un prélèvement dans les conditions précitées, vos relevés bancaires pourront mentionner la société Zenchef, notre prestataire, comme étant à l’initiative dudit prélèvement. Zenchef n’étant pas partie au présent contrat, vous devrez toutefois vous référer à nous en cas de difficulté ou contestation relative à un quelconque prélèvement.

En cas d’échec du prélèvement pour quelque raison que ce soit, vous vous engagez à vous acquitter de la dette contractée auprès de notre société, à défaut de quoi vous serez susceptibles de faire l’objet de poursuites de notre part aux fins de recouvrement des sommes dues.

8. SÉCURITÉ ET DISPONIBILITÉ

Nous faisons nos meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour vous proposer un outil disponible, performant et sécurisé et mettons en œuvre à ce titre des mesures de protection et de sécurité adapter aux risques que nous avons identifiés.

Néanmoins, eu égard la nature exponentielle des évolutions technologiques, vous reconnaissez que nous ne sommes pas à l’abri des aléas du réseau internet et de ses failles et qu’aucun outil accessible via internet n’est infaillible. En ce sens, nous ne saurions assurer une sécurité et une disponibilité absolue de notre module de réservation ni une absence totale de faille.

Au cas où faille de sécurité serait détectée, nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion et sans aucun préavis, de suspendre totalement ou partiellement l’utilisation du module de réservation en ligne pendant une durée indéterminée. Nous vous invitons dans une telle hypothèse à procéder à votre réservation par téléphone au (+33)1.47.05.09.06.

Au cas où vous constateriez tout dysfonctionnement de notre module de réservation, nous vous invitons à vous en informer par email à l’adresse bureau@alain-passard.com.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La mise à disposition du module de réservation en ligne sur notre site internet ne constitue une cession de droit d’aucune sorte sur les éléments du module susceptibles d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments (textes, commentaires, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées via le présent module de réservation sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site sans notre autorisation expresse et écrite est interdite.

10. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La gestion de vos réservations via notre module de réservation en ligne implique la mise en œuvre d’un traitement de vos données à caractère personnel, que nous effectuons, le cas échéant assistés d’un notre sous-traitant, conformément à la règlementation applicable et à la politique de protection des données de nos clients et prospects, que vous pouvez consulter en cliquant ici

11. CONVENTION DE PREUVE

Les accords, clics, ou autres éléments attestant de votre utilisation de notre module de réservation et l’ensemble des échanges intervenus entre nous relativement à une réservation auprès de notre restaurant sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont donc considérés comme constitutifs de preuves des communications intervenues entre nous. La présente disposition doit à ce titre être considérée comme une convention de preuve.

12. NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présentation et le contenu des présentes conditions générales afin de les mettre à jour de toute nouvelle fonctionnalité, toute amélioration du service, toute évolution des règles applicables en matière de réservation qui serait ou non justifiée par une évolution légale ou règlementaire.

La notice légale en vigueur est celle accessible depuis le parcours utilisateur de notre module de réservation, dont vous devez prendre connaissance et que vous devez accepter pour pouvoir finaliser votre réservation en ligne.

14. LANGUES

Dans la mesure où nous sommes susceptibles d’accueillir au sein de notre restaurant l’Arpège une clientèle tant française qu’internationale, notre module de réservation est disponible en plusieurs langues.

Toutefois, la langue officielle de notre site internet et de la documentation y afférent, en ce compris les présentes conditions générales, est disponible en langue française.

Si les présentes conditions générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, notamment par le biais de traducteurs automatisés, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation.

15. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de tout litige lié aux présentes conditions générales d’utilisation du module de réservation en ligne.

16. CONTACTS

Pour toute question relative à l’utilisation de notre module de réservation, vous êtes invités à nous contacter par email à l’adresse bureau@alain-passard.com

Date de la dernière mise à jour : 01/10/20